La France par l’intermédiaire de son agence statistique l’INSEE et maintenant la communauté européenne ont toujours voulu classer les entreprises par type d’activité afin de suivre la démographie des entreprises par secteur. C’est l’INSEE qui va donner à une entreprise son code activité en fonction de la description donnée dans les statuts (objet social).
Histoire du code NAF
En 2003, le code APE (Activité Principale Exercée) a été créé, il était composé de 4 caractères : 3 chiffres et une lettre, par exemple 523E (commerce de détail de parfumerie). Cette nomenclature n’était pas assez précise et n’avait pas tenu compte de la révolution numérique avec l’arrivée de nouveaux métiers dans l’informatique et le web. Certaines entreprises liquidées avant 2008 ont encore dans leurs données des codes APE.
En 2008, le code NAF a remplacé le code APE pour se rapprocher de la référence internationale NACE. Il est composé de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre. Par exemple: 7111Z (architecture).
A noter, à partir de 2026, une refonte de la nomenclature en place depuis 2008 va voir le jour. Consulter notre article pour tout savoir !
Structure du NAF
La nomenclature NAF a une structure arborescente à 5 niveaux emboîtés.
- Niveau 1 : 21 sections, communes à la NAF, à la NACE et à la CITI.
- Niveau 2 : 88 divisions, communes à la NAF, à la NACE et à la CITI.
- Niveau 3 : 272 groupes communs à la NAF et à la NACE.
- Niveau 4 : 615 classes, communes à la NAF et à la NACE (niveau le plus détaillé de la NACE).
- Niveau 5 : 732 sous-classes françaises.
Les deux niveaux les plus utilisés en marketing sont les 88 divisions et les 732 sous-classes.
Les divisions sont de grands secteurs. Par exemple, 10 – industries alimentaires ou 56 – restauration.
Les classes sont le niveau le plus fin permettant de cibler précisément une activité. Par exemple 10.81Z – fabrication de sucre ou 56.10C – restauration rapide.
Norme internationale
La norme internationale est le niveau 4, soit la nomenclature NACE composée des 4 premiers caractères du NAF.
Les anglo-saxons utilisent parfois une ancienne nomenclature aujourd’hui obsolète : le code SIC. Ce classement n’est plus adapté aux activités du 21ème siècle et se rapproche du NAF 2 ou 3, en terme de classe.
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