Qu’est-ce que la base FINESS

Qu’est-ce que la base FINESS

Le secteur de la santé a sa propre nomenclature, gérée par le ministère de la santé : les numéros de FINESS.

FINESS est un acronyme qui signifie “Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux”

On y retrouve les hôpitaux, cliniques, cabinets de médecins, labos, ehpad…etc.

On distingue dans ce fichier deux types de structures:

  • Les entités juridiques, qui détiennent un ou plusieurs établissements. Ce sont des personnes morales. On peut les assimiler à la notion de siège de la base SIRENE de l’INSEE.
  • Les établissements, qui sont les lieux d’implantation géographique des activités exercées, localisés à une adresse. On peut les assimiler aux établissements de la base SIRENE de l’INSEE

Attention, on distingue au sein d’un établissement des activités exercées, qui diffèrent selon le domaine d’activité:

  • activités de soins et équipements matériels lourds
  • équipements sociaux et médico-sociaux
  • disciplines d’enseignement

Ces activités peuvent s’apparenter au code APE ou NAF, à la différence qu’un établissement peut exercer plusieurs activité. La base FINESS est donc plus précise que la base SIRENE en terme d’activité, car elle donne des FINESS différents à un même établissement SIRENE.

Le numéro de FINESS est composé différemment selon que l’établissement soit métropolitain ou outre-mer. Par contre sa structure est toujours DNC.

  • En métropole : DD NNNNNN C
  • En outre mer : DD0D NNNN C

La première partie D donne le département sur 2 ou 4 chiffres selon

DD : département de 01 à 95 en métropole.
DD0D : pour les DOMTOM 97 ou 98, suivi d’un zéro, avec le quatrième caractère qui spécifie le département (1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane et 4 Réunion, 5 Saint Pierre et Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.

La seconde partie est un identifiant unique, une sorte de matricule. La dernière partie est une clé.

Voici un exemple concret de gestion FINESS et le parallèle SIRENE

  • EJ = personne morale = SIREN
  • ET = établissement = SIRET

A une entité juridique FINESS est associé un identifiant SIREN et à un établissement un numéro SIRET. Ces numéros attribués par l’INSEE dans le cadre du système national légal d’identification des entreprises et de leurs établissements permettent d’effectuer le lien entre un numéro FINESS et l’identifiant attribué par l’INSEE.

NB : Une entité juridique gérant sur un même lieu un ‘Centre Hébergement et Réinsertion sociale’ et une ‘Maisons-Relais’ aura, dans FINESS, deux établissements à la même adresse correspondant à chacune des deux catégories d’établissements.


ENTITE JURIDIQUE

LBM – 01100 OYONNAX
FINESS : 690035159
SIREN : 487533390

ETABLISSEMENT A

LBM MICHELET – 01100 OYONNAX
FINESS : 010009264
SIRET : 48753339000018
ETABLISSEMENT B
LBM VERDUN – 01100 OYONNAX
FINESS : 010009272
SIRET : 48753339000026
ETABLISSEMENT C
LBM MONTREAL – 01460 MONTREAL LA CLUSE
FINESS : 010009280
SIRET : 48753339000034
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